Conditions d’Utilisation

Dernière mise à jour : [ 17/01/2018 ]

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ONTEX peut modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation et les changements apportés entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site Web. Nous vous informerons des modifications apportées aux présentes Conditions d’Utilisation en mettant à jour la date d’entrée en vigueur affichée en haut des Conditions d’Utilisation. Vous vous engagez à respecter ces révisions et devez donc consulter cette page à chaque fois que vous vous rendez sur le site Web pour déterminer les conditions que vous devez respecter.

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Généralités

Vos obligations dans le cadre de cette section et des sections Limitations de garantie et Limitation de responsabilité sont maintenues pendant une période de cinq ans au terme des présentes Conditions d’Utilisation.

Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation devait être déclarée non valide par un tribunal de la juridiction compétente, l’invalidité de cette disposition n’affecterait pas la validité des autres dispositions des présentes Conditions d’Utilisation qui resteraient en vigueur. Aucune renonciation à une quelconque disposition des présentes Conditions d’Utilisation ne doit être considérée comme une renonciation répétée ou continue à cette disposition ou à toute autre.

Vous consentez à indemniser, défendre et dégager la société ONTEX et ses directeurs, membres de la direction, employés, sous-traitants et agents de toute responsabilité en cas de réclamations, poursuites, dommages, dépenses, coûts et pertes (directes, indirectes, économiques ou consécutives, incluant, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte d’opportunités, la perte d’activités, la perte de données et la perte de fonds commercial, ainsi que les réclamations de tiers) résultant de ou dans le cadre de votre violation des présentes Conditions d’Utilisation.

Droit applicable – tribunal compétent

Le site Web a été créé selon et est régi par le droit belge. Les présentes Conditions d’Utilisation et tous les éléments contractuels ou non contractuels (éléments précontractuels inclus) en rapport avec leur conclusion, leur validité, leur interprétation, leur application, leurs performances et leur résiliation doivent être régis par et interprétés conformément au droit belge dans la mesure où le droit belge n’est pas annulé par des lois applicables (lois sur la protection du consommateur dont vous bénéficiez obligatoirement, par exemple).

Sans préjudice des droits applicables de faire appel à d’autres tribunaux compétents pour régler les litiges, tous les litiges entre les parties résultant ou dans le cadre des présentes Conditions d’Utilisation, de l’utilisation du site Web et/ou de tous les éléments contractuels ou non contractuels (éléments précontractuels inclus) en rapport avec leur conclusion, leur validité, leur interprétation, leur application, leurs performances et leur résiliation seront soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Dendermonde (Belgique).