Déclaration de confidentialité
Dernière mise à jour: [ 10/09/2019 ].
Introduction
La présente déclaration de confidentialité s'applique à Ontex BV, société de droit belge ayant son siège social à Genthof 5, 9255 Buggenhout, Belgique, et inscrite au registre des personnes morales (KBO) sous le numéro 0419.457.296, et ses sociétés affiliées * (ci-après « Ontex ») qui contrôlent et utilisent des données à caractère personnel (« Données personnelles ») dans le cadre de ses activités commerciales (les « Activités »).
Ontex se réserve le droit de modifier ou d'amender la présente déclaration de confidentialité à tout moment et pour quelque raison que ce soit. La déclaration de confidentialité révisée s'appliquera à compter de sa date de publication sur le site Internet d'Ontex www.ontexglobal.com/fr. Assurez-vous de consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité pour vous familiariser avec la dernière version.
* Sociétés affiliées : toute société contrôlée par Ontex BV, contrôlant cette dernière ou exerçant un contrôle commun ; contrôle désignant la propriété d'au moins 50 % des actions. Vous pouvez accéder à la liste de toutes les entités Ontex dans notre rapport annuel sur notre site Web www.ontexglobal.com/fr.
Collecte de Données personnelles : objectif
Dans ses Activités, Ontex collecte et traite des Données personnelles à diverses fins :
- Contacter et entrer en relation avec des clients (potentiels), qu'il s'agisse de sociétés ou de patients individuels ou de leurs soignants, et traiter leurs demandes de manière efficace ;
- Marketing direct auprès des clients (potentiels) ;
- Recruter et employer du personnel et lui assurer un environnement de travail optimal ;
- Exigences légales et audits ;
- Interagir avec le gouvernement ou les autorités compétentes et se conformer à leurs exigences ;
- Rechercher, développer et tester de nouveaux produits ;
- Contacter et entrer en relation avec des fournisseurs de services et de biens ou d'autres partenaires commerciaux tiers ;
- Contacter ses investisseurs et les investisseurs potentiels ;
- Gérer correctement ses actifs.
Ontex a publié des politiques de confidentialité spécifiques concernant certains objectifs de collecte en particulier afin de les définir avec plus de précision. Ces politiques de confidentialité peuvent être consultées sur le site Web d'Ontex.
Collecte de données personnelles : base juridique
Les bases juridiques d'Ontex pour la collecte et le traitement des Données personnelles dépendent de l'objectif de la collecte et sont donc : (i) un intérêt légitime afin d'assurer les interactions commerciales avec les clients, les fournisseurs ou d'autres partenaires tiers, ainsi que les investisseurs et pour gérer les actifs d'Ontex (ii) l'exécution d'un contrat avec des clients, des fournisseurs, des partenaires tiers et des employés, (iii) remplir ses obligations légales dans divers domaines, y compris (lorsque des données relatives à la santé des employés sont requises), aux exigences légales en matière de sécurité sociale et de droit du travail, (iv) la réalisation de recherches scientifiques et (v) le consentement (explicite) dans des cas tels que, par exemple, l'envoi de marketing direct, certaines interactions avec des clients patients (dans son activité B2C) afin de s'assurer que leurs produits sont livrés, etc.
Conservation et suppression des Données personnelles
Les Données personnelles sont conservées pendant une durée nécessaire en fonction de l'objectif pour lequel elles sont collectées.
Divulgation des Données personnelles à des tiers
Ontex ne partagera jamais les Données personnelles avec des tiers à des fins secondaires ou sans rapport, à moins d'indication contraire au moment de la collecte.
Ontex peut partager des Données personnelles avec des tiers si nécessaire pour atteindre les objectifs ci-dessus. Il peut s'agir de transferts en dehors de l'Espace économique européen, y compris dans des pays n'offrant pas le même niveau de protection des données que dans l'Espace économique européen. Ontex a pris et continuera de prendre les mesures de protection appropriées afin que les Données personnelles restent soumises au niveau de protection approprié conformément à la réglementation sur la protection des données applicable aux fins susmentionnées. Celles-ci incluent la mise en œuvre des clauses types de l'UE, exigeant que les tiers disposent d'une protection appropriée, de pare-feu, de mots de passe, etc.
Le cas échéant, les Données personnelles peuvent être divulguées à des services de police, à des organismes de régulation, à des agences gouvernementales ou à des tiers si cela est nécessaire ou souhaitable, afin de respecter les obligations légales ou réglementaires ou aux fins susmentionnées.
Accès aux Données personnelles
Ontex s'engage à donner accès aux personnes qui souhaitent consulter les processus de traitement des Données personnelles d'Ontex à leur sujet et / ou corriger les inexactitudes le cas échéant. Pour cela, une simple demande à gdpr@ontexglobal.com suffit. De plus, plusieurs sites Web hébergés par Ontex offrent, à la personne qui le souhaite, un accès direct à ses Données personnelles et la possibilité de les consulter, les corriger ou les supprimer.
Vos droits en tant que personne concernée
Le RGPD et ses dispositions d'application vous accordent plusieurs droits afin de gérer vos Données personnelles. Ces droits sont :
- le droit d'accéder aux Données personnelles qu'Ontex détient à votre sujet ;
- le droit de demander que ces Données personnelles soient corrigées, limitées ou supprimées ;
- le droit de vous opposer au traitement des Données personnelles ;
- le droit de demander à recevoir les Données personnelles que vous avez transmises à Ontex au format lisible par machine ;
- Si vous pensez qu'Ontex n'a pas traité correctement vos Données personnelles, vous avez également le droit de déposer une plainte. Dans ce cas, veuillez contacter l'autorité chargée de la protection des données d'Ontex : l'autorité belge de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be). Vous pouvez également porter plainte à tout moment auprès de votre autorité locale chargée de la protection des données.
Le moyen le plus simple d'exercer vos droits est d'envoyer un simple e-mail en spécifiant votre demande à gdpr@ontexglobal.com .
Ontex attache une grande importance à la protection de votre vie privée et vous prie de bien vouloir nous contacter pour toute question ou préoccupation relative à l'utilisation de vos Données personnelles en nous écrivant à l'adresse e-mail ci-dessus.
Sécurité des informations
Ontex a mis en place des normes de sécurité technologique et opérationnelle conformes aux normes du marché afin de protéger toutes les Données personnelles collectées, conformément à ce qui précède, contre la perte, l'utilisation abusive, la modification ou la destruction. Ces Données personnelles (et autres données confidentielles) ont été classées dans différentes catégories de confidentialité et des mesures de protection ont été mises en place. Lorsque le traitement peut entraîner un risque élevé pour les personnes dont les Données personnelles ont été collectées, une analyse d'impact a été réalisée (et est régulièrement mise à jour).
Protection de la vie privée des enfants
Ontex comprend l'importance de protéger la vie privée des enfants dans le monde interactif en ligne et dans le monde réel. Ontex n'a pas pour politique de collecter ou de conserver intentionnellement des Données personnelles concernant des personnes de moins de 13 ans. Néanmoins, pour certains produits d'Ontex (couches pour bébé et produits de soin), il se peut qu'Ontex demande certaines Données personnelles sur les enfants (photo, nom, date de naissance des nourrissons). Pour recevoir ces Données personnelles, et pour toute utilisation de ces dernières, le consentement explicite du parent ou du tuteur est requis.
Limitation de responsabilité
Ontex prend toutes les mesures raisonnables pour assurer la confidentialité des Données personnelles recueillies. Si vous communiquez avec Ontex par le biais des sites Web ou par e-mail, vous devez savoir que la transmission de Données personnelles par Internet ou par e-mail n'est jamais sans risque. Dans la mesure permise par la loi, vous acceptez donc qu'Ontex ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect que vous pourriez subir à la suite d'une utilisation illégale ou illicite de ses Données personnelles par des tiers qui ne sont pas autorisés à le faire et que ces données de pourront être récupérées.
Coordonnées
Vous pouvez envoyer vos questions, commentaires et préoccupations concernant cette déclaration de confidentialité à l'adresse suivante : gdpr@ontexglobal.com.